logo st andre final
Mairie de Saint André - Site officiel
  • Vie municipale
    • Affichage légal
      • Arrêtés du Maire
      • Arrêtés préfectoraux
      • Décisions du Maire
      • Procès verbaux du conseil municipal
      • Délibérations du conseil municipal
      • Délibérations du CCAS
    • Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes
    • Communication
      • Application mobile
      • Sondage communication
    • Délégués de quartier
    • Démarches en ligne
    • L’équipe municipale
    • Sécurité
    • Urbanisme & Travaux
  • Le quotidien
    • Associations et clubs sportifs
    • Commerces et Services
    • Infos “Vie pratique”
    • Navette intercommunale
    • Professionnels de Santé
    • Produits du terroir
    • Restaurants
  • Enfance & jeunesse
    • Petite enfance
    • Écoles & collège
    • Restaurant scolaire
  • Culture & patrimoine
    • Église romane
    • Festival de Théâtre
    • Histoire de Saint André & jumelage
    • La Médiathèque
    • Les expositions
    • Maison de l’Art Roman
  • Tourisme
    • Découvertes
    • Fêtes et Manifestations
    • Chambres d’hôtes
    • Meublés de tourisme
    • Office de tourisme
    • Agences Immo
  • Actualités

13.5 °C

Accueil  /  Démarches en ligne

Démarches en ligne

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie de Saint André - Logo

Nous contacter

Mairie de Saint-André
Allée de la Liberté,
66 690 Saint André.
Tél. : 04 68 95 23 23
Fax :04 68 95 42 50

ou via le Formulaire de contact

Horaires

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h

Numéro de permanence
le week-end : 06 22 57 59 05

Nous suivre

@Saint-André66

@Saint-André66

Mairie de Saint André 66

Maires & Citoyens

Mairie de Saint-André ©2022 réalisé par Hybride Conseil

Plan de site – Mentions légales – Politique de confidentialité