Décisions du Maire

Décision n°61/2022 en date du 25 Octobre 2022 : Décision relative à la mise en oeuvre d’un contrat de teletransmission des actes au controle de légalité. Publié le 27 Octobre 2022.

Décision n°60/2022 en date du 25 Octobre 2022 : Décision relative à une demande de subvention auprès du conseil départemental des Pyrénees-Orientales pour la refection des trottoirs rue des Mimosas. Publié le 27 Octobre 2022.

Décision n°59/2022 en date du 20 Octobre 2022 : Décision relative à la réalisation d’une mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation d’un pumptrack. Publié le 27 Octobre 2022.

Décision n°58/2022 en date du 19 Octobre 2022 : Décision relative à la réalisation des études pour la mise en oeuvre d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plu. Publié le 24 Octobre 2022.

Décision n°57/2022 en date du 28 Septembre 2022 : Décision relative aux travaux de confortement et busage sur Gue à Taxo d’Amont sur la commune de Saint-André. Publié le 24 Octobre 2022.

Décision n°56/2022 en date du 14 Septembre 2022 : Décision de mise en service de l’eurovelo n °8. Publié le 10 Octobre 2022.

Décision n°55/2022 en date du 17 Août 2022 : Décision relative à la mission maitrise d’oeuvre forfaitaire partielle phase travaux pour la reprise voirie pluvial et trottoir (rues St Ferréol, Miloussa, St Michel) sur la commune de Saint-André. Publié le 26 Septembre 2022.

Décision n°54/2022 en date du 17 Août 2022 : Décission relative à l’assistance à maitrise d’ouvrage niveau étude de faisabilité avec estimation pour l’aménagement et la viabilisation du projet de lotissement “Pôle santé” sur la commune de Saint-André. Publié le 26 Septembre 2022.

Décision n°53/2022 en date du 17 Août 2022 : Décision relative à l’acquisition d’une armoire à boissons ( 1 porte vitrée) pour la cantine scolaire sur la commune de Saint-André. Publié le 26 Septembre 2022.

Décision n°52/2022 en date du 17 Août 2022 : Décision relative à la division pour rattachement de parcelles contigues (section AD 152  “rue Henry EY” sur la commune de Saint-André. Publié le 26 Septembre 2022.

Décision n°51/2022 en date du 10 Août 2022 : Décision relative à la réalisation d’un ouvrage de franchissement du Miloussa “Passage à Gué de Palau del Vidre” sur la commune de Saint-André. Publié le 26 Septembre 2022.

Décision n°50/2022 en date du 1er Août 2022 : Décision relative à la réalisation des enrobes “phase 1 amont” route de Taxo et rue du Miloussa sur la commune de Saint-André. Publiée le 2 Août 2022.

Décision n°49/2022 en date du 1er Août 2022 : Décision relative à la réalisation du mur à blancher rue Saint Ferreol pour le parking de la mairie sur la commune de Saint-André. Publiée le 2 Août 2022.

Décision n°48/2022 en date du 1er Août 2022 : Décision relative à la réalisation des études pour la réalisation de la modification n°05 du plan local d’urbanisme. Publiée le 2 Août 2022.

Décision n°47/2022 en date du 27 Juillet 2022 : Décision relative aux travaux de protection de talus en rive gauche de la rivieres du tassio sur la commune de Saint-André. Publiée le 2 Août 2022.