2024
Décision n°08/2024 en date du 2 avril 2024 : Décision d’Ester en justice – Contentieux commune contre la Frene 66 en vu de l’annulation de la délibération n°23.92 du 28 septembre 2023 portant approbation de la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan local d’urbanisme pour la création d’un écoquartier au lieu dit Els Colomers. Publié le 4 avril 2024.
Décision n°07/2024 en date du 19 mars 2024 : Décision d’Ester en justice – Contentieux commune contre la Frene 66 et l’association Collectif de Camp del Cavall. Publié le 19 mars 2024.
Décision n°06/2024 en date du 15 mars 2024 : Décision relative à la création d’un branchement mixte AEP et EU et pose d’un compteur DN pour la réalisation d’un restaurant scolaire. Publié le 19 mars 2024.
Décision n°05/2024 en date du 15 mars 2024 : Décision relative à la réalisation d’un diagnostic amiante dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du préau et du gymnase. Publié le 19 mars 2024.
Décision n°04/2024 en date du 26 février 2024 : Décision relative à une demande de subvention auprès du conseil départemental des Pyrénées-Orientales pour la rénovation énergétique de l’éclairage public des équipements sportifs. Publié le 1er mars 2024.
Décision n°01/2024 en date du 22 janvier 2024 : Décision relative à l’acquisition de Ganivelles. Publié le 2 Février 2024.
2023
Décision n°52/2023 en date du 21 décembre 2023 : Décision d’Ester en justice – Contentieux commune contre Madame Brunet Brougat Valentine. Publié le 19 janvier 2024.
Décision n°51/2023 en date du 14 décembre 2023 : Décision portant modification d’une régie de recettes pour l’encaissement – Modification régie divers spectacles créée par délibération du 25 juin 2015 rendue exécutoire le 7 juillet 2015. Publié le 20 décembre 2023.
Décision n°50/2023 en date du 7 décembre 2023 : Décision d’ester en justice – Contentieux commune contre préfecture des Pyrénées-Orientales visant à annuler la délibération du conseil municipal enterinait le réglement intérieur du conseil municipal. Publié le 12 décembre 2023.
Décision n°49/2023 en date du 6 décembre 2023 : Décision pour la réfection des courts de tennis. Publié le 12 décembre 2023.
Décision n°47/2023 en date du 21 novembre 2023 : Décision pour l’acquisition d’un ordinateur pour le service communication et d’un écran. Publié le 24 novembre 2023.
Décision n°46/2023 en date du 7 novembre 2023 : Décision d’Ester en justice – Contentieux Dorkel – Chateau c/ commune de Saint-André. Publié le 24 novembre 2023.
Décision n°45/2023 en date du 30 octobre 2023 : Décision pour la réalisation d’une mission de contrôle technique pour la rénovation énergétique de l’annexe mairie et du gymnase. Publié le 9 novembre 2023.
Décision n°44/2023 en date du 30 octobre 2023 : Décision pour la réalisation d’une mission CSPS pour la rénovation énergétique de l’annexe mairie et du gymnase. Publié le 9 novembre 2023.
Décision n°43/2023 en date du 27 octobre 2023 : Décision relative à la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des batiments. Publié le 9 novembre 2023.
Décision n°42/2023 en date du 24 octobre 2023 : Décision pour la fourniture de la pose d’une clôture allée de la Liberté. Publié le 9 novembre 2023.
Décision n°41/2023 en date du 17 octobre 2023 : Décision pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réfection de l’éclairage public du stade et du gymnase. Publié le 20 octobre 2023.
Décision n°40/2023 en date du 16 octobre 2023 : Décision portant modification de l’acte de sous-traitance du sous-traitant Moliner Sud Signalisation pour le marché de réalisation du Pump Track. Publié le 20 octobre 2023.
Décision n°39/2023 en date du 6 octobre 2023 : Décision relative au marché à procédure adaptée pour la construction d’un restaurant scolaire. Retrait de la décision n°37/2023 et classement sans suite de la procédure de passation du marché pour des motifs économiques. Publié le 16 octobre 2023.
Décision n°38/2023 en date du 25 septembre 2023 : Décision relative à l’acquisition d’un radar pédagogique. Publié le 29 septembre 2023.
Décision n°37/2023 en date du 21 septembre 2023 : Décision relative au marché à procédure adaptée pour la construction d’un restaurant scolaire. Publié le 25 septembre 2023.
Décision n°36/2023 en date du 21 septembre 2023 : Décision relative à la réalisation de travaux de sécurisation du PN 425 Route de Taxo. Publié le 25 septembre 2023.
Décision n°35/2023 en date du 5 septembre 2023 : Décision relative à une demande de subvention auprès de la DRAJES Occitanie pour la rénovation des courts de tennis. Publié le 8 septembre 2023.
Décision n°34/2023 en date du 5 septembre 2023 : Décision relative à une demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la rénovation des courts de tennis. Publié le 8 septembre 2023.
Décision n°33/2023 en date du 1er septembre 2023 : Décision relative au classement sans suite de la consultation pour la rénovation énergétique des candelabres du stade et des tennis. Publié le 8 septembre 2023.
Décision n°32/2023 en date du 28 juillet 2023 : Décision portant modification de l’acte constitutif de la régie de recettes pour l’encaissement de produits divers. Publié le 3 août 2023.
Décision n°31/2023 en date du 27 juillet 2023 : Décision relative à la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments. Publié le 3 août 2023.
Décision n°30/2023 en date du 21 juillet 2023 : Décision relative à l’acceptation du sous-traitant BMX Style pour le marché de réalisation d’un pump track. Publié le 28 juillet 2023.
Décision n°29/2023 en date du 21 juillet 2023 : Décision relative à l’acceptation du sous-traitant Moliner Sud Signalisation pour le marché de réalisation d’un pump track. Publié le 28 juillet 2023.
Décision n°28/2023 en date du 3 juillet 2023 : Décision portant création d’une régie de recette pour l’encaissement de produit divers. Publié le 7 juillet 2023.
Décision n°27/2023 en date du 19 juin 2023 : relative à l’acquisition d’un vidéoprojecteur et d’un tableau blanc. Publié le 21 juin 2023.
Décision n°26/2023 en date du 14 juin 2023 : relative à procédure adaptée pour la réalisation d’un pumptrack. Publié le 16 juin 2023.
Décision n°25/2023 en date du 2 juin 2023 : relative à l’acquisition de pièges photographiques. publié le 05 juin 2023.
Décision n°24/2023 en date du 30 mai 2023 : relative à l’acquisition d’un souffleur. Publié le 01 juin 2023.
Décision n°23/2023 en date du 30 mai 2023 : relative à l’acquisition d’une débroussailleuse. Publié le 01 juin 2023.
Décision n°22/2023 en date du 30 mai 2023 : relative a une demande de subvention auprès du conseil départemental pour la création d’une cantine scolaire. Publié le 01 juin 2023.
Décision n°21/2023 en date du 2 mai 2023 : Décision modificative relative à la réalisation d44une étude de faisabilité pour la création d’un camping. Publié le 17 mai 2023.
Décision n°20/2023 en date du 25 Avril 2023 : Décision relative à la réalisation d’une étude des sols pour la construction d’unr estaurant scolaire. Publié le 27 Avril 2023.
Décision n°19/2023 en date du 21 Avril 2023 : Décision relative à une convention d’occupation précaire et revocable. Publié le 27 Avril 2023.
Décision n°18/2023 en date du 17 Avril 2023 : Décision modificative relative à une demande de subvention auprès de l’état pour le réamenagement des locaux pour l’installation des services de la police municipale. Publié le 27 Avril 2023.
Décision n°17/2023 en date du 14 Avril 2023 : Décision relative à l’acquisition de bancs.Publié le 27 Avril 2023.
Décision n°16/2023 en date du 14 Avril 2023 : Décision relative à l’acquisition de balises solaires. Publié le 27 Avril 2023.
Décision n°15/2023 en date du 21 Mars 2023 : Décision portant suppression d’une régie de recettes “produits touristiques”. Publié le 27 Avril 2023.
Décision n°14/2023 en date du 21 Mars 2023 : Décision portant suppression d’une régie de recettes “photocopies”. Publié le 27 Avril 2023.
Décision n°13/2023 en date du 21 Mars 2023 : Décision portant suppression d’une régie de recettes “droits de place”. Publié le 27 Avril 2023.
Décision n°12/2023 en date du 16 Mars 2023 : Décision relative à une demande de subvention auprès du conseil départemental pour la création d’une cantine scolaire. Publié le 28 Mars 2023.
Décision n°11/2023 en date du 9 Février 2023 : Décision relative à une demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR pour le réaménagement des locaux pour l’installation des services de la police municipale. Publié le 20 Février 2023.
Décision n°10/2023 en date du 9 Février 2023 : Décision du maire rectificative suite à erreur materielle-marche à procédure adaptée pour le renouvellement des contrats d’assurance. Publié le 20 Février 2023.
Décision n°09/2023 en date du 7 Février 2023 : Décision relative à l’acquisition de deux radars pédagogiques pour la commune de Saint-André. Publié le 20 Février 2023.
Décision n°08/2023 en date du 6 Février 2023 : Décision relative à une demande de subvention auprès de l’état au titre de la DSIL pour la rénovation de l’éclairage des équipements sportifs. Publié le 7 Février 2023.
Décision n°07/2023 en date du 2 Février 2023 : Décision relative à la réalisation d’une étude des sols pour la construction d’unr estaurant scolaire. Publié le 3 Février 2023.
Décision n°06/2023 en date du 2 Février 2023 : Décision relative à la modification du système de chauffage dans un logement communal. Publié le 3 Février 2023.
Décision n°05/2023 en date du 27 Janvier 2023 : Décision relative à une demande de subvention auprès du conseil régional pour la rénovation de l’éclairage des équipements sportifs. Publié le 3 Février 2023.
Décision n°04/2023 en date du 27 Janvier 2023 : Décision relative à une demande de subvention auprès de l’état au titre du fonds vert pour la rénovation de l’éclairage des équipements sportifs. Publié le 3 Février 2023.
2022
Décision n°70/2022 en date du 6 Décembre 2022 : Décision du maire – Travaux VRD-GC MAT CAMERA (parking allée de la Liberté – rue du Miloussa). Publié le 14 Décembre 2022.
Décision n°69/2022 en date du 1er Décembre 2022 : Décision du maire – Marche à procédure adaptée pour le renouvellement des contrats d’assurance. Publié le 12 Décembre 2022.
Décision n°68/2022 en date du 25 Novembre 2022 : Décision relative à une assitance à maitrise d’oeuvrage pour le chiffrage de l’amélioration energitique de batiments. Publié le 12 Décembre 2022.
Décision n°67/2022 en date du 28 Octobre 2022 : Décision relative à l’acquisition de deux radars pedagogiques pour la commune de Saint-André. Publié le 12 Décembre 2022.
Décision n°66/2022 en date du 28 Octobre 2022 : Décision relative aux travaux portant dessouchage et refection voirie “Rue Gabriel Barde” de la commune de Saint-André. Publié le 12 Décembre 2022.
Décision n°65/2022 en date du 28 Octobre 2022 : Décision relative aux travaux portant rempalcement de la porte d’entrée double vitrage du batiment de la police municipale de la commune de Saint-André. Publié le 12 Décembre 2022.
Décision n°64/2022 en date du 28 Octobre 2022 : Décision relative aux travaux portant”mise en conformite de la structure toboggan extebois posée à la grande aire de jeux d’enfants” de la commune de Saint-André. Publié le 12 Décembre 2022.
Décision n°63/2022 en date du 28 Octobre 2022 : Décision relative aux travaux portant modification d’un jeu extebois au jardin d’enfants de la commune de Saint-André. Publié le 12 Décembre 2022.
Décision n°62/2022 en date du 28 Octobre 2022 : Décision relative à la pose de 8 cavurnes au jardin des souvenirs de la commune de Saint-André. Publié le 12 Décembre 2022.
Décision n°61/2022 en date du 25 Octobre 2022 : Décision relative à la mise en oeuvre d’un contrat de teletransmission des actes au controle de légalité. Publié le 27 Octobre 2022.
Décision n°60/2022 en date du 25 Octobre 2022 : Décision relative à une demande de subvention auprès du conseil départemental des Pyrénees-Orientales pour la refection des trottoirs rue des Mimosas. Publié le 27 Octobre 2022.
Décision n°59/2022 en date du 20 Octobre 2022 : Décision relative à la réalisation d’une mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation d’un pumptrack. Publié le 27 Octobre 2022.
Décision n°58/2022 en date du 19 Octobre 2022 : Décision relative à la réalisation des études pour la mise en oeuvre d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plu. Publié le 24 Octobre 2022.
Décision n°57/2022 en date du 28 Septembre 2022 : Décision relative aux travaux de confortement et busage sur Gue à Taxo d’Amont sur la commune de Saint-André. Publié le 24 Octobre 2022.
Décision n°56/2022 en date du 14 Septembre 2022 : Décision de mise en service de l’eurovelo n °8. Publié le 10 Octobre 2022.
Décision n°55/2022 en date du 17 Août 2022 : Décision relative à la mission maitrise d’oeuvre forfaitaire partielle phase travaux pour la reprise voirie pluvial et trottoir (rues St Ferréol, Miloussa, St Michel) sur la commune de Saint-André. Publié le 26 Septembre 2022.
Décision n°54/2022 en date du 17 Août 2022 : Décission relative à l’assistance à maitrise d’ouvrage niveau étude de faisabilité avec estimation pour l’aménagement et la viabilisation du projet de lotissement “Pôle santé” sur la commune de Saint-André. Publié le 26 Septembre 2022.
Décision n°53/2022 en date du 17 Août 2022 : Décision relative à l’acquisition d’une armoire à boissons ( 1 porte vitrée) pour la cantine scolaire sur la commune de Saint-André. Publié le 26 Septembre 2022.
Décision n°52/2022 en date du 17 Août 2022 : Décision relative à la division pour rattachement de parcelles contigues (section AD 152 “rue Henry EY” sur la commune de Saint-André. Publié le 26 Septembre 2022.
Décision n°51/2022 en date du 10 Août 2022 : Décision relative à la réalisation d’un ouvrage de franchissement du Miloussa “Passage à Gué de Palau del Vidre” sur la commune de Saint-André. Publié le 26 Septembre 2022.
Décision n°50/2022 en date du 1er Août 2022 : Décision relative à la réalisation des enrobes “phase 1 amont” route de Taxo et rue du Miloussa sur la commune de Saint-André. Publiée le 2 Août 2022.
Décision n°49/2022 en date du 1er Août 2022 : Décision relative à la réalisation du mur à blancher rue Saint Ferreol pour le parking de la mairie sur la commune de Saint-André. Publiée le 2 Août 2022.
Décision n°48/2022 en date du 1er Août 2022 : Décision relative à la réalisation des études pour la réalisation de la modification n°05 du plan local d’urbanisme. Publiée le 2 Août 2022.
Décision n°47/2022 en date du 27 Juillet 2022 : Décision relative aux travaux de protection de talus en rive gauche de la rivieres du tassio sur la commune de Saint-André. Publiée le 2 Août 2022.