Documents relatifs au PLU
PPRI : Plan de Prévention des Risques Innondation
PGRI : Le plan de gestion des risques d’inondation
Révision du Plan Local d’Urbanisme
- Arrêté de la déclaration de projet n°1
- Délibération de la déclaration de projet n°1
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1
- Evaluation environnementale, déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1
- Plan de zonage 1/5000
- OAP – Orientation d’Aménagement et de programmation
- Courrier PPA(Personne Publique Associée) – examen conjoint du 30 mars 2023
- Courrier Tribunal Administratif de Montpellier
- Procès verbal de la réunion d’examen conjoint du 30 mars 2023
- Avis PPA – DDTM
- Avis PPA – MRAE
- Avis PPA – Département
- Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du 20 mars 2023
- Mémoire en réponse PPA
- Délibération – Bilan de la concertation – Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la création d’un éco-quartier
- Arrêté n°119-2023 de mise en enquête publique de la déclaration de projet du plan local d’urbanisme pour permettre la réalisation d’un nouveau quartier au lieu-dit Els Colomers
- Publications
- Affiche enquête publique
- Désignation commissaire enquêteur
- certificat d’affichage
- réglement PLU
- Registre de concertation
- Registre d’enquête publique
- Rapport et avis motivé du commissaire enquêteur
- Délibération – Approbation de la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU pour la création d’un éco-quartier au lieu-dit Els Colomers
- Arrêté n°49-2024 prescrivant l’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique, préalable à la délivrance d’un permis d’aménager en vue de la construction d’un lotissement
- Résumé non technique de l’étude d’impact
- Note explicative du contexte juridique
- Note de présentation du projet
- Avis de participation du public par voie électronique
- Demande d’examen au cas par cas
- Note environnementale
- Demande de modificatif d’un permis d’aménager
- Notice demande modificatif d’un permis d’aménager
- Réglement demande de modification d’un permis d’aménager
- Récépissé de demande d’examen au cas par cas
- Arrêté de soumission à l’étude d’impact après examen au cas par cas
- MRAE avis sur l’étude d’impact
- Synthèse des observations
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
- Annexe 6
- Annexe 7
- Motifs de décision
- Arrêté PA6616823A0003M01
Déclaration de Projet n°°°°°uméro 2 – Village de producteurs
- Arrêté du Maire n°275-2023 prescrivant la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André
- Délibération – Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLU – pour la création d’un village de producteurs
- Avis de concertation préalable du public
- Rapport de présentation
- Evaluation environnementale – Déclaration de projet n°2
- Déclaration de projet n°2
- Registre de concertation du public
- Bilan de concertation
- résumé non technique
- PV réunion examen conjoint
- avis MRAE
- Avis du Conseil départemental
- Ordonnance du Tribunal Administratif nommant le commissaire enquêteur
- Arrêté enquête publique
- Arrêté n°188-2024 de mise en enquête publique de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour permettre la réalisation d’un village de producteurs au lieu dit la Carrerassa Nord (Arrêté modificatif – remplace l’arrêté n°169-2024 du 22 juillet 2024 ayant le même objet)
- PADD
- OAP
- Réglement
- plan de zonage 1_2500
- plan de zonage 1_5000
- Absence d’observation MRAe
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2
- Evaluation environnementale
- Procés Verbal de la réunion d’examen conjoint du 07-06-2023
- Rapport et avis du commissaire enquêteur
- Délibération – Approbation de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme(PLU)-création d’un village de producteurs
- Dossier légalisé – Rapport de présentation
- Dossier légalisé – Projet d’aménagement de de développement durable
- Dossier légalisé – mise en compatiblité du PLU pour la création d’un Village de Producteurs
- Dossier légalisé – Rapport et avis motivé du commissaire enquêteur
- Dossier légalisé – Avis de presse et affichage
- Dossier légalisé – Arrêté n°188-2024 de mise en enquête publique de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation d’un village de producteurs
- Dossier légalisé – Arrêté n° 169-2024 de mise en enquête publique de la déclaration de projet du PLU pour permettre la rélisation d’un village de producteurs au lieu dit la Carrerassa Nord
- Dossier légalisé – Procés verbal de la réunion d’examen conjoint
- Dossier légalisé – Ordonnance nomination du commissaire enquêteur
- Dossier légalisé – Avis PPA
- Dossier légalisé – courriers PPA réunion d’examen conjoint
- Dossier légalisé – Avis MRAE
- Dossier légalisé – Bilan de concertation
- Dossier légalisé – Registre de concertation
- Dossier légalisé – avis de concertation
- Dossier légalisé – Délibération fixant les modalités de concertation
- Dossier légalisé – Arrêté prescrivant la déclaration de projet n°2
- Dossier légalisé – délibération approuvant la déclaration de projet et annexe
- Dossier légalisé – Réglement PLU et plans
- Dossier légalisé – Révision simplifiée n°1 du PLU
Urbanisme
Arrêté du 30 septembre 2014 : fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement. Publié le 9 Janvier 2023.
Dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement. Publié le 9 Janvier 2023.
Eclairage Public FEDER.
Remplacement des luminaires boules et luminaires moyens.
La commune de Saint-André vous informe que nous nous sommes engagée dans une démarche de maîtrise de ses consommations d’énergie depuis plusieurs années et a participé en 2009 à l’opération groupée de Conseil en Orientation Energétique (CEO) portée sur le territoire du Pays Pyrénées-Méditerranée.
Le projet consiste à encourager et à soutenir la transition énergétique vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs en priorité en matière d’investissement. Pour cela, le FEDER accompagne les projets d’économie d’énergie dans les infrastructures publiques.
Informations
Depuis le 1er Janvier 2022, la création d’un service gratuit permet aux usagers de déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanisme directement en ligne.
Vous pouvez également retirer les documents en mairie au service urbanisme tous les jours :
Lundi : 16h à 17h30
Mardi : 15h à 17h30
Jeudi : 15 à 17h30
Vendredi : 10h à 11h30
Pour toute question, veuillez prendre rendez-vous auprès de l’élu en charge de l’urbanisme M. Gilbert CRITELLI soit par téléphone au 04.68.95.23.23 soit par mail: urbanisme@saint-andre66.fr.