Documents relatifs au PLU
PPRI : Plan de Prévention des Risques Innondation
PGRI : Le plan de gestion des risques d’inondation
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Déclaration de Projet n°°°°°uméro 1 – Eco-quartier lieu-dit Els Colomers
- Arrêté de la déclaration de projet n°1
- Délibération de la déclaration de projet n°1
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1
- Evaluation environnementale, déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1
- Plan de zonage 1/5000
- OAP – Orientation d’Aménagement et de programmation
- Courrier PPA(Personne Publique Associée) – examen conjoint du 30 mars 2023
- Courrier Tribunal Administratif de Montpellier
- Procès verbal de la réunion d’examen conjoint du 30 mars 2023
- Avis PPA – DDTM
- Avis PPA – MRAE
- Avis PPA – Département
- Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du 20 mars 2023
- Mémoire en réponse PPA
- Délibération – Bilan de la concertation – Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la création d’un éco-quartier
- Arrêté n°119-2023 de mise en enquête publique de la déclaration de projet du plan local d’urbanisme pour permettre la réalisation d’un nouveau quartier au lieu-dit Els Colomers
- Publications
- Affiche enquête publique
- Désignation commissaire enquêteur
- certificat d’affichage
- réglement PLU
- Registre de concertation
- Registre d’enquête publique
- Rapport et avis motivé du commissaire enquêteur
- Délibération – Approbation de la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU pour la création d’un éco-quartier au lieu-dit Els Colomers
Urbanisme
Arrêté du 30 septembre 2014 : fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement. Publié le 9 Janvier 2023.
Dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement. Publié le 9 Janvier 2023.
Eclairage Public FEDER.
Remplacement des luminaires boules et luminaires moyens.
La commune de Saint-André vous informe que nous nous sommes engagée dans une démarche de maîtrise de ses consommations d’énergie depuis plusieurs années et a participé en 2009 à l’opération groupée de Conseil en Orientation Energétique (CEO) portée sur le territoire du Pays Pyrénées-Méditerranée.
Le projet consiste à encourager et à soutenir la transition énergétique vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs en priorité en matière d’investissement. Pour cela, le FEDER accompagne les projets d’économie d’énergie dans les infrastructures publiques.
Informations
Depuis le 1er Janvier 2022, la création d’un service gratuit permet aux usagers de déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanisme directement en ligne.
Vous pouvez également retirer les documents en mairie au service urbanisme tous les jours :
Lundi : 16h à 17h30
Mardi : 15h à 17h30
Jeudi : 15 à 17h30
Vendredi : 10h à 11h30
Pour toute question, veuillez prendre rendez-vous auprès de l’élu en charge de l’urbanisme M. Gilbert CRITELLI soit par téléphone au 04.68.95.23.23 soit par mail: urbanisme@saint-andre66.fr.