Dossier n°66-2022-318-0001 du 14 Novembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 15 Novembre 2022.
Dossier n°66-2022-262-0003 du 19 Septembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 26 Septembre 2022.
Dossier n°66-2022-248-0001 du 05 Septembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 7 Septembre 2022.
Dossier n°66-2022-235-0006 du 23 Août 2022 : Portant autorisation pour la campagne annuelle 2022 de lutte contre les moustiques nuisants dans le département des Pyrénées-Orientales. Publié le 5 Septembre 2022.
Dossier n°66-2022-0002 du 2 Août 2022 : Mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 3 Août 2022.
Dossier n°66-2022-00046 du 7 Mars 2022 : La création d’un radier pour une voie verte sur le Miloussa. Publié le 2 Août 2022.