Arrêtés préfectoraux

2023

Dossier n°2023-150-001 du 30 mai 2023: Renouvelant l’agrément de l’EIRL Nicolas PALET Plomberie et Assainissement pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif. Publié le 1^er juin 2023.

Dossier n°2023-132-002 du 12 mai 2023: Portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes d’Argelès-sur-mer, Palau-del-Vidre et Saint-André. Publié le 15 mai 2023.

Dossier n°2023-119-001 du 29 avril 2023: Prorogeant l’arrête prefectoral n° 2023054-001 du 23 février 2023 portant sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 3 mai 2023.

Dossier n°2023-109-005: Relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d’incinération de végétaux sur l’ensemble des communes du département des Pyrénées -Orientales. Publié le 20 avril 2023.

Dossier n°2023-087-001: Portant sur les mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des risques incendies de forêts des Pyrénées-Orientales. Publié le 4 avril 2023.

Dossier n°2023-083-010: Portant sur la mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées de la commune . Publié le 4 avril 2023.

Dossier n°66-2023-087-0001 du 28 Mars 2023 : Autorisant la modification des statuts de la communauté de communes des Albères, de la côte vermeille et de l’illibéris (CC ACVI) à compter du 1er Juillet 2023. Publié le 29 Mars 2023.

Dossier n°66-2023-087-0001 du 28 Mars 2023 : Autorisant la modification des statuts de la communauté de communes des Albères, de la côte vermeille et de l’illibéris (CC ACVI) à compter du 1er Juillet 2023. Publié le 29 Mars 2023.

Dossier n°66-2023-054-0001 du 23 Février 2023 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 28 Février 2023.

Dossier n°66-2023-051-0003 du 20 Février 2023 : Fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêches dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2023. Publié le 28 Février 2023.

Dossier n°66-2022-364-0001 du 30 Décembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 20 Janvier 2023.

Dossier n°66-2022-364-0001 du 30 Décembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines (Carte). Publié le 20 Janvier 2023.

Dossier n°66-2022-364-0001 du 30 Décembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines (tableau). Publié le 20 Janvier 2023.

Dossier n°66-2022-00255 du 14 Décembre 2022 : Les travaux de gestion de la ripisylve et de la riberette sur les communes de Saint-André et Sorède. Publié le 9 Janvier 2023.

Dossier n°66-2022-350-0013 du 16 Décembre 2022 : Portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisés à emporter et de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces publics à l’occasion des fêtes de la fin de l’année 2022. Publié le 9 Janvier 2023.

Dossier n°66-2022-350-0012 du 16 Décembre 2022 : Portant interdiction temporaire de transport, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant à l’occasion des fêtes de fin de l’année 2022. Publié le 9 Janvier 2023.

2022

Dossier n°66-2022-327-0002 du 23 Novembre 2022 : Portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection pour la commune de Saint-André (66690). Publié le 15 Décembre 2022.

Dossier n°66-2022-318-0001 du 14 Novembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 15 Novembre 2022.

Dossier n°66-2022-262-0003 du 19 Septembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 26 Septembre 2022.

Dossier n°66-2022-248-0001 du 05 Septembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 7 Septembre 2022.

Dossier n°66-2022-235-0006 du 23 Août 2022 : Portant autorisation pour la campagne annuelle 2022 de lutte contre les moustiques nuisants dans le département des Pyrénées-Orientales. Publié le 5 Septembre 2022.

Dossier n°66-2022-0002 du 2 Août 2022 : Mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 3 Août 2022.

Dossier n°66-2022-00046 du 7 Mars 2022 : La création d’un radier pour une voie verte sur le Miloussa. Publié le 2 Août 2022.