Dossier n°66-2022-0002 du 2 Août 2022 : Mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publiée le 3 Août 2022.
Dossier n°66-2022-00046 du 7 Mars 2022 : La création d’un radier pour une voie verte sur le Miloussa. Publiée le 2 Août 2022.