2023
Dossier n°2023-083-010: Portant sur la mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées de la commune . Publié le 4 avril 2023.
Dossier n°66-2023-087-0001 du 28 Mars 2023 : Autorisant la modification des statuts de la communauté de communes des Albères, de la côte vermeille et de l’illibéris (CC ACVI) à compter du 1er Juillet 2023. Publié le 29 Mars 2023.
Dossier n°66-2023-087-0001 du 28 Mars 2023 : Autorisant la modification des statuts de la communauté de communes des Albères, de la côte vermeille et de l’illibéris (CC ACVI) à compter du 1er Juillet 2023. Publié le 29 Mars 2023.
Dossier n°66-2023-054-0001 du 23 Février 2023 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 28 Février 2023.
Dossier n°66-2023-051-0003 du 20 Février 2023 : Fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêches dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2023. Publié le 28 Février 2023.
2022