Arrêtés du Maire

2024

Arrêté municipal temporaire n°131-2024 du 12 juin 2024 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André rue du Stade. Publié le 13 juin 2024

Arrêté municipal temporaire n°127-2024 du 6 juin 2024 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-andré 3 rue des Albères. Publié le 13 juin 2024

Arrêté municipal temporaire n°124-2024 du 4 juin 2024 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André. Publié le 13 juin 2024

Arrêté municipal temporaire n°119-2024 du 23 mai 2024 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André route d’Argelès et chemin de la Carrerasse. Publié le 3 juin 2024

Arrêté municipal temporaire n°118-2024 du 21 mai 2024 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André rue Nationale. Publié le 23 mai 2024

Arrêté municipal temporaire n°117-2024 du 16 mai 2024 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André chemin de Taxo. Publié le 23 mai 2024

Arrêté municipal temporaire n°106-2024 du 2 mai 2024 : Portant prolongation de fermeture temporaire de la pelouse du stade municipal avenue Maréchal Joffre. Publié le 23 mai 2024

Arrêté municipal temporaire n°101-2024 du 29 avril 2024 : Portant fermeture temporaire de la pelouse du stade municipal avenue Maréchal Joffre. Publié le 3 mai 2024

Arrêté municipal permanent n°98-2024 du 24 avril 2024 : Portant création d’emplacements de stationnement en zone bleue annule et remplace arrêté n°15-2022 du 18 octobre 2022. Publié le 3 mai 2024

Arrêté municipal temporaire n°88-2024 du 17 avril 2024 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André chemin des Arnaous. Publié le 19 avril 2024

Arrêté municipal temporaire n°78-2024 du 9 mars 2024 : Réglementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue Arago. Publié le 16 avril 2024

Arrêté municipal temporaire n°77-2024 du 8 avril 2024 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-andré chemin de Neguebous. Publié le 16 avril 2024

Arrêté municipal temporaire n°76-2024 du 8 avril 2024 : Portant fermeture temporaire de la pelouse du stade municipal avenue Marechal Joffre. Publié le 16 avril 2024

Arrêté municipal temporaire n°74-2024 du 4 avril 2024 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André chemin des Arnaous. Publié le 16 avril 2024

Arrêté municipal temporaire n°63-2024 du 18 mars 2024 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André. Publié le 25 mars 2024

Arrêté municipal temporaire n°58-2024 du 12 mars 2024 : Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation Allée de la Liberté et parking du Préau à l’occasion du “Mercat de Sant Andreu”. Publié le 15 mars 2024

Arrêté municipal temporaire n°55-2024 du 7 mars 2024 : Réglementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André parking rue du canigou. Publié le 15 mars 2024

Arrêté municipal temporaire n°48-2024 du 28 février 2024 : Arrêté municipal temporaire n°48-2024 portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue des Mimosas. Publié le 15 mars 2024

Arrêté municipal temporaire n°47-2024 du 28 février 2024 : Réglementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue des Mimosas. Publié le 15 mars 2024

Arrêté municipal temporaire n°46-2024 du 27 février 2024 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Andre chemin de Taxo. Publié le 1er mars 2024

Arrêté municipal temporaire n°27-2024 du 5 février 2024 : Réglementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André chemin de Villeclare. Publié le 1er mars 2024

Arrêté municipal temporaire n°22-2024 du 30 janvier 2024 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André chemin de Neguebous. Publié le 6 février 2024

Arrêté municipal temporaire n°20-2024 du 26 janvier 2024 : Réglementant temporairement de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André food truck. Publié le 6 février 2024

Arrêté municipal temporaire n°17-2024 du 19 janvier 2024 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André chemin de la Carrerrasse. Publié le 24 janvier 2024

Arrêté municipal temporaire n°16-2024 du 18 janvier 2024 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue chemin de la Carrerrasse. Publié le 24 janvier 2024

Arrêté municipal temporaire n°15-2024 du 18 janvier 2024 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue Route Nationale – Don du sang. Publié le 24 janvier 2024

Arrêté municipal temporaire n°14-2024 du 18 janvier 2024 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue Henry Ey. Publié le 24 janvier 2024

Arrêté municipal temporaire n°9-2024 du 15 janvier 2024 : Réglementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue Saint-Michel. Publié le 19 janvier 2024

Arrêté municipal temporaire n°8-2024 du 11 janvier 2024 : Réglementant temporairement la circultation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André chemin de taxo et rue de Las Basses. Publié le 19 janvier 2024

Arrêté municipal temporaire n°7-2024 du 11 janvier 2024 : Réglementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André parking situé devant le groupe scolaire Élisa Jacomet route Nationale. Publié le 19 janvier 2024

Arrêté municipal temporaire n°2-2024 du 5 janvier 2024 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue de Taxo. Publié le 26 janvier 2024

 

2023

Arrêté municipal temporaire n°324-2023 du 21 décembre 2023 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André route départementale 11 et chemin de Villeclare. Publié le 19 janvier 2023

Arrêté municipal temporaire n°317-2023 du 19 décembre 2023 : Relatif à l’ouverture du magasin Intermarché le dimanche. Publié le 19 janvier 2023

Arrêté municipal temporaire n°316-2023 du 13 décembre 2023 : Réglementant temporairement la circultation sur le territoire de la commune de Saint-André. Publié le 20 décembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°313-2023 du 8 décembre 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion du Marché de Noël le samedi 16 décembre 2023. Publié le 12 décembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°301-2023 du 22 novembre 2023 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André route Nationale. Publié le 8 décembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°300-2023 du 21 novembre 2023 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue du Moulin. Publié le 8 décembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°299-2023 du 20 novembre 2023 : Portant permission de voirie sur le territoire de la commune de Saint-André. Publié le 24 novembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°289-2023 du 14 novembre 2023 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André route Nationale. Publié le 24 novembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°288-2023 du 10 novembre 2023 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André rue du Stade. Publié le 24 novembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°285-2023 du 10 novembre 2023 : Portant réglementant intérieur de la réserve communal de sécurité. Publié le 15 novembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°284-2023 du 10 novembre 2023 : Portant organisation de la réserve communale de sécurité civile. Publié le 15 novembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°281-2023 du 7 novembre 2023 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue de Taxo. Publié le 12 novembre 2023

Arrêté municipal n°280-2023 du 7 novembre 2023 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André (EX RD 618). Publié le 12 novembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°278-2023 du 7 novembre 2023 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue du Moulin. Publié le 12 novembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°276-2023 du 31 octobre 2023 : Réglementant temporairement la circulation Als Milanets. Publié le 12 novembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°273-2023 du 26 octobre 2023 : Réglementant temporairement de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André food truck. Publié le 12 novembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°269-2023 du 23 octobre 2023 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la communen de Saint-André avenue Maréchal Joffre. Publié le 12 novembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°259-2023 du 10 octobre 2023 : Réglementant temporairement la circultation sur le territoire de la commune de Saint-André place Arago. Publié le 12 novembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°258-2023 du 10 octobre 2023 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André rue de Taxo. Publié le 12 novembre 2023

Arrêté municipal n°275-2023 du 27 octobre 2023 : Prescrivant la déclaration de projet n°02 valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-André. Publié le 9 novembre 2023

Arrêté municipal n°274-2023 du 27 octobre 2023 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André route de Palu et route de Sorède. Publié le 9 novembre 2023

Arrêté municipal n°268-2023 du 18 octobre 2023 : Portant modification de circulation rue Saint-Michel. Cross du collège 2023. Publié le 20 octobre 2023

Arrêté municipal temporaire n°260-2023 du 12 octobre 2023 : Réglementant temporairement la circulation chemin de la Pave. Publié le 20 octobre 2023

Arrêté municipal n°257-2023 du 6 octobre 2023 : Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation Allée de Liberté et parking de Préau à l’occasion du “Mercat de Sant Andreu” qui aura lieu le dimanche 15 octobre 2023. Publié le 16 octobre 2023

Arrêté municipal temporaire n°256-2023 du 6 octobre 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue du Stade. Publié le 16 octobre 2023

Arrêté municipal permanent n°252-2023 du 5 octobre 2023 : Portant réglementation intérieure et définissant les règles d’utilisation du Pump Track de la commune de Saint-André. Publié le 16 octobre 2023

Arrêté municipal temporaire n°249-2023 du 27 septembre 2023 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André. Publié le 16 octobre 2023

Arrêté municipal temporaire n°236-2023 du 14 septembre 2023 : Portant prorogation des permissions de voirie autorisant l’occupation du domaine public routier communal par un opérateur de réseau de communications électroniques. Publié le 16 octobre 2023

Arrêté municipal temporaire n°245-2023 du 21 septembre 2023 : Portant permission de voirie sur le territoire de la commune de Saint-André. Publié le 29 septembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°234-2023 du 12 septembre 2023 : Portant modification temporaire de la circulation permettant l’organisation “du vide grenier” parking du boulodrome et théâtre de verdure. Publié le 19 septembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°218-2023 du 10 août 2023 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-andré rue de la Paix, rue du Printemps. Publié le 14 septembre 2023

Arrêté municipal permanent n°209-2023 du 8 août 2023 : Commissionnement URBANISME de Monsieur Johan AVON. Publié le 14 septembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°232-2023 du 6 septembre 2023 : Réglementant la circulation et le stationnement allée de la Liberté à l’occasion du Forum des Associations. Publié le 8 septembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°231-2023 du 6 septembre 2023 : Portant modification du stationnement et de la circulation Allée de la Liberté et parking du préau à l’occasion du Mercat de Sant-Andreu. Publié le 8 septembre 2023

Arrêté municipal temporaire n°230-2023 du 6 septembre 2023 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André route Nationale – Don du Sang. Publié le 8 septembre 2023

Arrêté municipal n°208-2023 du 1er août 2023 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André rue de la Paix, rue du Printemps. Publié le 3 août 2023

Arrêté municipal n°206-2023 du 1er août 2023 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue d’Ultrera. Publié le 3 août 2023

Arrêté municipal n°205-2023 du 28 juillet 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue du Miloussa. Publié le 3 août 2023

Arrêté municipal n°204-2023 du 28 juillet 2023 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue d’Ultrera. Publié le 3 août 2023

Arrêté municipal n°203-2023 du 28 juillet 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-andré route de Sorède. Publié le 3 août 2023

Arrêté municipal n°202-2023 du 20 juillet 2023 : Interdisant temporairement l’utilisation du Pump Track. Publié le 3 août 2023

Arrêté municipal n°200-2023 du 17 juillet 2023 : Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L. 3334-2 du Code de la Santé publique. Publié le 28 juillet 2023

Arrêté municipal n°198-2023 du 13 juillet 2023 :  Reglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune (parc d’activité Albères Méditerranée). Publié le 13 juillet 2023

Arrêté municipal n°197-2023 du 13 juillet 2023 : reglementant temporairement la circulation et le stationnementsur le territoire de la commune (rue saint Michel et chemin de la pave). Publié le 13 juillet 2023

Arrêté municipal n°188-2023 du 5 juillet 2023 :  Portant modification de la circulation et du stationnement rues Arago, de la république, de la Paix, du Printemps et allée de la liberté. Publié le 10 juillet 2023

Arrêté municipal n°187-2023 du 5 juillet 2023 : Portant modification  temporaire de la circulation à l’occasion du 14 juillet (Allée de la liberté). Publié le 10 juillet 2023

Arrêté municipal n°186-2023 du 5 juillet 2023 : Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation à l’occasion du mercat de Sant Andreu (Allée de la liberté et parking du préau). Publié le 10 juillet 2023

Arrêté municipal n°185-2023 du 5 juillet 2023 : Portant modification de la circulation à l’occasion du festival musical Carte Blanche à Daniel Tosi, Publié le 10 juillet 2023

Arrêté municipal n°183-2023 du 4 juillet 2023 : Portant nomination en qualité de régisseur de recettes Madame PEREZ Amandine. Publié le 10 juillet 2023.

Arrêté municipal n°182-2023 du 4 juillet 2023 : Portant fermeture temporaire de la pelouse du stade municipal Ave Maréchal Joffre. Publié le 10 juillet 2023.

Arrêté municipal n°181-2023 du 4 juillet 2023 :  Portant modification de la composition du conseil d’administration du centre d’action sociales suite à démission. Publié le 10 juillet 2023.

Arrêté municipal temporaire n°166-2023 du 16 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue du stade). Publié le 23 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°165-2023 du 16 juin 2023 : Portant permis de stationnement d’un échafaudage sur le territoire de la commune (rue Saint Michel). Publié le 23 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°164-2023 du 13 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue Léon Valenty). Publié le 16 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°156-2023 du 12 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (allée de la liberté). Publié le 16 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°155-2023 du 12 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue des Albères). Publié le 16 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°153-2023 du 12 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (allée de la liberté  à l’occasion du mercat), publié le 16 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°151-2023 du 7 juin 2023 : Règlementant le débroussaillement sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRÉ, publié le 13 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°144-2023 du 5 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue du stade), publié le 9 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°143-2023 du 5 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue du stade), publié le 9 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°142-2023 du 5 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue du stade), publié le 9 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°141-2023 du 2 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue de la Massane), publié le 6 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°140-2023 du 2 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue des romarins), publié le 6 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°139-2023 du 2 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue de la pave), publié le 6 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°138-2023 du 2 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue Hyacinthe Rigaud), publié le 6 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°137-2023 du 2 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue Gabriel Barde), publié le 6 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°136-2023 du 2 juin 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (SANTA EUGENIA), publié le 6 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°134-2023 du 31 mai 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (ex RD 618), publié le 2 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°133-2023 du 31 mai 2023 : Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’arrêté L3334-2 d code de santé publique, publié le 2 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°132-2023 du 30 mai 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue du stade) publié le 2 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°128-2023 du 23 mai 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (route Nationale) publié le 2 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°127-2023 du 23 mai 2023 : Règlementant temporairement le stationnement sur le territoire de la commune (rue du stade), publié le 2 juin 2023.

Arrêté municipal temporaire n°119-2023 du 17 mai 2023 : Arrêté de mise en enquête publique de la déclaration de projet du plan local d’urbanisme pour permettre la réalisation d’un nouveau quartier au lieu dit d’Els Colomers. Publié le 17 mai 2023.

Arrêté municipal temporaire n°118-2023 du 16 mai 2023 : Fixant les mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau sur le territoire de la commune, publié le 17 mai 2023.

Arrêté municipal temporaire n°114-2023 du 12 mai 2023. Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune. Publié le 17 mai 2023.

Arrêté municipal temporaire n°112-2023 du 4 mai 2023 : Réglementant le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André (route Nationale). Publié le 5 mai 2023.

Arrêté municipal temporaire n°111-2023 du 4 mai 2023 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André (rue des Albères), Publié le 5 mai 2023.

Arrêté municipal temporaire n°110-2023 du 4 mai 2023 : portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André (rue des Albères). Publié le 5 mai 2023.

Arrêté municipal temporaire n°109-2023 du 4 mai 2023 : Portant fermeture temporaire de la pelouse du stade municipal. Publié le 5 mai 2023.

Arrêté municipal temporaire n°108-2023 du 2 mai 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André ( rue de la Pave). Publié le 5 mai 2023.

Arrêté municipal temporaire n°92-2023 du 5 avril 2023 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement. Publié le 20 avril 2023.

Arrêté municipal temporaire n°91-2023 du 4 avril 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André: route Nationale. Publié le 20 avril 2023.

Arrêté municipal temporaire n°90-2023 du 4 avril 2023 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André: rue des Albères. Publié le 20 avril 2023.

Arrêté municipal temporaire n°89-2023 du 3 avril 2023 : Fixant les mesures restrictives des usages de l’eau sur le territoire de la commune. Publié le 4 avril 2023.

Arrêté municipal temporaire n°83-2023 du 29 mars 2023 : Portant permission de voirie sur le territoire de la commune de Saint-André (rue des Albères). Publié le 4 avril 2023.

Arrêté municipal temporaire n°82-2023 du 29 mars 2023 : Portant permis de stationnement(place de l’église). Publié le 25 avril 2023.

Arrêté municipal temporaire n°81-2023 du 28 mars 2023 : Portant permission de stationnement rue St Michel. Publié le 4 avril 2023.

Arrêté municipal temporaire n°80-2023 du 27 mars 2023 : Portant permission de voirie sur le territoire de la commune de Saint-André (rue des Albères). Publié le 4 avril 2023.

Arrêté municipal temporaire n°67-2023 du 8 mars 2023 : Réglementation temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André, rue Saint-Michel, rue des micocouliers, impasse de la Riberette. Publié le 16 mars 2023.

Arrêté municipal temporaire n°64-2023 du 7 mars 2023 : Réglementation temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André, rue du stade. Publié le 14 Mars 2023.

Arrêté municipal temporaire n°53-2023 du 27 février 2023 : Portant maintenance des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’éclairage public / Réglementation  du stationnement et de la circulation. Publié le 28 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°52-2023 du 21 février 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue Saint Michel. Publié le 28 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°51-2023 du 21 février 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue de Taxo. Publié le 28 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°50-2023 du 21 février 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue de la Rasclose. Publié le 28 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°45-2023 du 10 février 2023 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue François Arago. Publié le 28 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°44-2023 du 10 février 2023 : Réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André rue François Arago. Publié le 28 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°43-2023 du 10 février 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André route nationale. Publié le 20 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°42-2023 du 10 février 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André route nationale ex RD618. Publié le 20 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°39-2023 du 1er février 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue de la pave. Publié le 20 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°38-2023 du 7 février 2023 : Portant remis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André Rue François Arago. Publié le 20 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°33-2023 du 1er février 2023 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André rue de la rasclose. Publié le 8 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°32-2023 du 1er février 2023 : Réglementant le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André piste cyclable eurovelo. Publié le 8 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°31-2023 du 31 janvier 2023 : Réglementation la circulation et le stationnement Rue Pave. Publié le 8 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°30-2023 du 31 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André Rue Pave. Publié le 8 février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°25-2023 du 25 janvier 2023 : Réglementation temporairement le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André Route Nationale. Publié le 1er février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°24-2023 du 24 janvier 2023 : Portant permis de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André Pyste Cyclable eurovelo 8. Publié le 1er février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°23-2023 du 24 janvier 2022 : Réglementation temporairement le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André Pyste Cyclable eurovelo 8. Publié le 1er février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°22-2023 du 23 janvier 2023 : Réglementation temporairement le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André Route Nationale. Publié le 1er février 2023.

Arrêté municipal temporaire n°21-2023 du 19 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André Chemin des Arnaous. Publié le 27 janvier 2023.

Arrêté municipal temporaire n°20-2023 du 19 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André Route Nationale. Publié le 27 janvier 2023.

Arrêté municipal temporaire n°19-2023 du 17 janvier 2023 : Portant Permis de Stationnement. Publié le 27 janvier 2023.

Arrêté municipal temporaire n°15-2023 du 13 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André rue de la Paix. Publié le 20 janvier 2023.

Arrêté municipal temporaire n°14-2023 du 13 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André. Publié le 20 janvier 2023.

Arrêté municipal temporaire n°08-2023 du 11 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André chemin des Arnaous. Publié le 20 janvier 2023.

Arrêté municipal temporaire n°07-2023 du 10 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André rue de la Pave. Publié le 20 janvier 2023.

Arrêté municipal temporaire n°06-2023 du 10 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation sur le territoire de la commune de Saint-André rue de la Coscolleda. Publié le 20 janvier 2023.

Arrêté municipal temporaire n°05-2023 du 6 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André du n°32 au n°44 Rue de la Pave. Publié le 9 janvier 2023.

Arrêté municipal temporaire n°04-2023 du 6 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André Rue Nationale Publié le 9 janvier 2023.

Arrêté municipal temporaire n°03-2023 du 6 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André Elisa Jacomet. Publié le 9 janvier 2023.

Arrêté municipal temporaire n°02-2023 du 6 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André Rue Saint-Michel. Publié le 9 janvier 2023.

Arrêté municipal temporaire n°01-2023 du 4 janvier 2023 : Réglementation temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-André Chemin des Arnaous. Publié le 9 janvier 2023.

 

2022

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000126 du 22 Décembre 2022 : Portant réglementation de circulation et du stationnement Rue Saint Ferréol. Publié le 09 Janvier 2023.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000125 du 22 Décembre 2022 : Portant réglementation de circulation et du stationnement Rue de la paix. Publié le 09 Janvier 2023.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000124 du 14 Décembre 2022 : Portant réglementation de circulation et du stationnement Chemin des Arnaous. Publié le 20 Décembre 2022.

Arrêté municipal n°22-2022 du 13 Décembre 2022 : Relatif à l’ouverture du magasin Intermarché le Dimanche. Publié le 9 Janvier 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000121 du 02 Décembre 2022 : Portant réglementation de circulation et du stationnement Chemin de la Pave. Publié le 12 Décembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000120 du 02 Décembre 2022 : Portant réglementation de circulation et du stationnement Chemin du Mas Nou. Publié le 12 Décembre 2022.

Arrêté municipal n°21-2022 du 07 Décembre 2022 : Réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion du marché de noêl, samedi 17 Décembre 2022. Publié le 12 Décembre 2022.

Arrêté municipal n°20-2022 du 30 Novembre 2022 : Portant modification temporaire du stationnement parking Elisa Jacomet. Publié le 15 Décembre 2022.

Arrêté municipal n°19-2022 du 28 Novembre 2022 : Portant modification des limites de l’agglomération de la commune sur route départementales. Publié le 15 Décembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000117 du 18 Novembre 2022 : Portant modification de circulation et du stationnement Rue du Stade et François Arago. Publié le 25 Novembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000116 du 10 Novembre 2022 : Portant modification de circulation et du stationnement Rue de la Rasclose. Publié le 25 Novembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000115 du 09 Novembre 2022 : Portant modification de circulation et du stationnement Impasse de la Marinade. Publié le 25 Novembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000114 du 08 Novembre 2022 : Portant modification de circulation et du stationnement Chemins des Arnaous (St-Andre). Publié le 25 Novembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000113 du 07 Novembre 2022 : Portant modification de circulation et du stationnement Rue des Mimosas angle de la rue des Paquêrettes. Publié le 14 Novembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000112 du 04 Novembre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Mimosas, Rue d’Ultrera, Rue du Néoulous, rue des Romarins, Rue des Paquêrettes, Rue des Jasmins, Rue des Abricotiers, Rue Jean Cayrol, Chemin du Ruisseau du Moulin, Route Nationale, Rue du Miloussa. Publié le 12 Décembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000110 du 03 Novembre 2022 : Portant modification de circulation et du stationnement Rue de la Rasclose. Publié le 14 Novembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000109 du 03 Novembre 2022 : Portant modification de circulation et du stationnement Rue du Moulin. Publié le 14 Novembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000108 du 02 Novembre 2022 : Portant modification de circulation et du stationnement Rue de la Rasclose. Publié le 14 Novembre 2022.

Arrêté temporaire n°17-2022 du 02 Novembre 2022 : Portant modification de circulation Rue Saint-Michel Cross du collège 2022. Publié le 14 Novembre 2022.

Arrêté permanent du 18 Novembre 2022 : Portant reglementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-André. Publié le 14 Novembre 2022.

Arrêté temporaire n°15-2022 Octobre 2022 : Portant modification temporaire au stationnement parking du Préau à l’occasion de la fête d’halloween qui aura lieu le 29 Octobre 2022. Publié le 27 Octobre 2022.

Arrêté permanent du 18 Octobre 2022 : Portant création d’emplacements de stationnement en zone bleue allée de la liberté commune de Saint-André (66690). Publié le 24 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000107 du 11 Octobre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement, Impasse des Chardonnerets (ST-ANDRE). Publié le 24 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000106 du 11 Octobre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement au n°56 Rue Nationale (ST-ANDRE). Publié le 24 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000103 du 11 Octobre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Nationale, Arago, République, de Taxo, de la Pave, du Canigou, des Mimosas et place Arago. Publié le 24 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000103 du 10 Octobre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue Gabriel Barde (ST-ANDRE). Publié le 24 Octobre 2022.

Arrêté municipal permanent du 19 Septembre 2022 : Portant restriction de la circulation sur l’eurovélo n°8 sur le territoire de la commune de Saint-André (66690). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000102 du 04 Octobre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Pave (ST-ANDRE). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000101 du 03 Octobre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement au n°14 Rue de la Rasclose (ST-ANDRE). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000100 du 03 Octobre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue Commandant Bazy (ST- ANDRE). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000099 du 03 Octobre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue Henri Vidal (ST-ANDRE). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000098 du 03 Octobre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Pâquerettes, Rue d’Ultrera, Rue des Mimosas et Rue des Jasmins (ST-ANDRE). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000097 du 03 Octobre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Allée de Las Basses (ST-ANDRE). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000096 du 26 Septembre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la République (ST-ANDRE). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000095 du 23 Septembre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Route de Taxo, Rue François Arago, Rue de la République et Place de la Libération(ST-ANDRE). Publié le 28 Septembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000094 du 08 Septembre 2022 : Portant réglementation de la circulation au n°38 Route Nationale (ST-ANDRE). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté municipal annuel n°10-2022 du 07 Septembre 2022 : Relatif à l’ouverture du magasin Intermarché le dimanche. Publié le 9 Septembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000088 du 08 Septembre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement chemin de Taxo (ST-ANDRE). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000087 du 07 Septembre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Taxo d’amont ouest (ST-ANDRE). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000086 du 07 Septembre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement n°81 au n°34 Rue Nationale, Rue de Taxo, Rue du Miloussa, Rue de la Paix, Rue du Printemps et Rue du Stade (ST-ANDRE). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000084 du 07 Septembre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement n°21 Rue Léon Valenty (ST-ANDRE). Publié le 10 Octobre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000083 du 06 Septembre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Albères (ST-ANDRE). Publié le 8 Septembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000082 du 02 Septembre 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue François Arago (ST-ANDRE). Publié le 8 Septembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-URB-000002 du 07 Septembre 2022 : Prescrivant la déclaration de projet n°01 valant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André. Publié le 7 Septembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000081 du 31 Août 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Route Nationale (ST ANDRE). Publié le 5 Septembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000080 du 31 Août 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Route Nationale (ST ANDRE). Publié le 5 Septembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000079 du 31 Août 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Miloussa (ST ANDRE). Publié le 5 Septembre 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000078 du 31 Août 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Canigou (ST ANDRE). Publié le 5 Septembre 2022.

Arrêté municipal du 29 Août 2022 : Portant modification temporaire de la circulation permettant l’organisation “du vide grenier” parking du boulodrome et théâtre de verdure. Publié le 30 Août 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000073 du 29 Août 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement, rue des Albères (ST ANDRE). Publié le 29 Août 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000072 du 25 Août 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Mimosas, Rue du Stade, Rue Midi Soleil, Rue de la Coscollèdes, Impasse des Coquelicots (ST ANDRE). Publié le 29 Août 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000069 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement du n°7 au n°11 Rue Pep Ventura (ST ANDRE). Publié le 29 Août 2022.

Arrêté temporaire n°2022-AT-00000068 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement du n°10 au n°14 Rue Emmanuel Brousse (ST ANDRE). Publié le 29 Août 2022.

Arrêté temporaire n°2022-urb-000001 du 4 Août 2022 : Prescrivant la 5 ème modification du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André. Publiée le 5 Août 2022.

Arrêté temporaire n° 2022-AT-00000067 du 22 Juillet 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue Saint Michel. Publiée le 2 Août 2022.

Arrêté temporaire n° 2022-AT-00000066 du 19 Juillet 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Route Nationale. Publiée le 2 Août 2022.

Arrêté temporaire n° 2022-AT-00000065 du 19 Juillet 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Route Nationale. Publiée le 2 Août 2022.

Arrêté temporaire n° 2022-AT-00000064 du 12 Juillet 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement traverse de Saint-André. Publiée le 2 Août 2022.

Arrêté temporaire n° 2022-AT-00000063 du 07 Juillet 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue Saint Ferréol. Publiée le 2 Août 2022.

Arrêté temporaire n° 2022-AT-00000062 du 04 Juillet 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Couscouillede. Publiée le 2 Août 2022.

Arrêté temporaire n° 2022-AT-00000061 du 01 Juillet 2022 : Portant réglementation de la circulation et du stationnement 7 rue des 4 vents. Publiée le 2 Août 2022.