Délibérations du conseil municipal

VENDREDI 26 JANVIER 2024

LUNDI 15 JANVIER 2024

2023

N°23.125 Colis de Noël à destination du personnel communal. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.124 Acceptation de dons. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.123 Dérogation repos dominical. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.122 Affiliation de la réserve communale de sécurité civile au CNRCSC. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.121 Rapport annuels eau assainissement ordures ménagères. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.120 Rapport d’activités du Scot Littorial Sud. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.119  Recrutements agents non permanents – Remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.118  Recrutements agents non permanents – Remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.117 Proposition de mise en place d’une section bilingue Catalan/Français. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.116 Aquisition parcelle AH 160 et 161. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.115 Aquisition parcelle AK 190, AL 197, AO 175 et 176. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.114 Subvention coopérative scolaire. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.113 DM03 au BP 2023. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.112 Investissement avant le vote du budget. Publié le 20 décembre 2023.

N°23.111 Contrat traitement du courrier machine à affranchir. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.110 Groupement de commande fourniture et maintenance informatique. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.109 Avenant n°5 OPAH. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.108 Contrat d’abonnement de services. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.107 Approbation du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la M57. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.106 Amortissements à compter du 01/01/2024. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.105 DM 02 au BP 2023. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.104 Accord de principe d’inscription sur le monument aux morts. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.103 Acquisition de la parcelle AK 0023. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.102 Acquisition de la parcelle AN 0083. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.101 Acquisition de la parcelle AL 235. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.100 Création d’une réserve communale de sécurité civile pour la réalisation de la réserve intercommunale de sécurité. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.99 Déclaration de projet n°02 valant mise en comptabilité du PLU – pour la création d’un village de producteurs – Approbation des objectifs et fixation des modalités de concertation. Publié le 15 novembre 2023.

N°23.98 Avis sur l’avenant n°01 au plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Publié le 3 octobre 2023.

N°23.97 Contrat de maintenance pour les climatiseurs. Publié le 3 octobre 2023.

N°23.96 Contrat de maintenance pour les radars pédagogiques. Publié le 3 octobre 2023.

N°23.95 Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal. Publié le 3 octobre 2023.

N°23.94 Demande de plants d’arbres à la pépinière départementale. Publié le 3 octobre 2023.

N°23.93 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Publié le 3 octobre 2023.

N°23.92 Approbation de la procédure de déclaration de projet n°01 emportant mise en comptabilité du PLU pour la création d’un éco-quartier au lieu Els Colomers. Publié le 3 octobre 2023.

N°23.91 Acquisition de la parcelle cadastrée AE N°378. Publié le 3 octobre 2023.

N°23.90 Acquisition de la parcelle cadastrée AN N°37. Publié le 3 octobre 2023.

N°23.89 Acquisition des parcelles cadastrées section AO216, 217 et 219. Publié le 3 octobre 2023.

N°23.88 Réutilisation des eaux usées des stations d’épuration d’Argelès-sur-Mer et de Banyuls-sur-Mer. Publié le 3 août 2023.

N°23.87 Convention de mise à disposition de service pour le service éclairage public. Publié le 3 août 2023.

N°23.86 Dénomination du Théâtre de verdure. Publié le 3 août 2023.

N°23.85 Rapport de la CLECT des médiathèques de Banyuls-sur-Mer et de Saint-Génis-des-Fontaines. Publié le 3 août 2023.

N°23.84 Attribution d’une aide OPAH à Madame LOPEZ. Publié le 3 août 2023.

N°23.83 Surveillance qualité de l’air dans les écoles. Publié le 3 août 2023.

N°23.82 Remplacement agents convention CDG66. Publié le 3 août 2023.

N°23.81 Recrutement d’un contrat CAE. Publié le 3 août 2023.

N°23.80 Avenant 01 à la mise à disposition des personnels de police municipale. Publié le 3 août 2023.

N°23.79 Approbation des dénominations de voies. Publié le 3 août 2023.

N°23.78 Acquisition parcelle SAFER. Publié le 3 août 2023.

N°23.77 Retrait de la délibération portant acquisition de la parcelle AOC 197. Publié le 3 août 2023.

N°23.76 Convention pour la réalisation de la prestation de contrôle des hydrants. Publié le 3 août 2023.

N°23.75 Participation communale 2023 à la démoustication. Publié le 3 août 2023.

N°23.74 Suppression de la régie location de salles. Publié le 3 août 2023.

N°23.73 Suppression de la régie photocopies et duplication. Publié le 3 août 2023.

N°23.72 Décision modificative n°01 au budget communal 2023. Publié le 3 août 2023.

N°23.71 Convention de service commun d’entretien de l’éclairage public. Publié le 30 mai 2023.

N°23.70 Rétrocession de la compétence entretien de l’éclairage public. convention de répartition du personnel. Publié le 30 mai 2023.

N°23.69 Tarifs de la régie pour la vente de récupérateurs d’eau. Publié le 30 mai 2023.

N°23.68 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux. Publié le 30 mai 2023.

N°23.67 Subvention associations. Publié le 30 mai 2023.

N°23.66 Tarifs pour l’organisation des concerts TOSI. Publié le 30 mai 2023.

N°23.65 Indemnité horaire de travail normal de nuit. Publié le 30 mai 2023.

N°23.64 Modifications des services techniques pour la période estivale. Publié le 30 mai 2023.

N°23.63 Avenant N°4 Opération programmée d’amélioration de l’habitat. Publié le 30 mai 2023.

N°23.62 Modification de la composition du CCAS. Publié le 30 mai 2023.

N°23.61 Contrat de vérification périodique des extincteurs. Publié le 30 mai 2023.

N°23.60 Contrat de maintenance logiciel animaux dangereux et gestion police municipale avec la société LOGITUD. Publié le 30 mai 2023.

N°23.59 Contrat de maintenance logiciel GVE avec la société LOGITUD. Publié le 30 mai 2023.

N°23.58 Vente de terrain cadastré section AD 215 lot A au SSIAD ADMR. Publié le 30 mai 2023.

N° 23.57 Fixation de la durée des amortissements. Publié le 30 juin 2023.

N°23.56 Adoption de la nomenclature budgétaire M57. Publié le 30 juin 2023.

N°23.55 Élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales. Publié le 30 juin 2023.

N°23.54  Tirage au sort des jurés d’assises. Publié le 17 mai 2023.

N°23.53 Remboursement au personnel de visites médicales obligatoire dans le cadre du permis de conduire. Publié le 17 mai 2023.

N°23.52 Révision loyer de l’appartement groupe scolaire.  Publié le 17 mai 2023.

N°23.51 Exonération de la redevance d’occupation du dommaine public pour le conseil Départemental des PO. Publié le 17 mai 2023.

N°23.50 Subvention CIOSCA. Publié le 17 mai 2023.

N°23.49 Attribution de subventions aux associations. Publié le 17 mai 2023.

N°23.48 Contribution organisme de regroupement SIOCCAT. Publié le 17 mai 2023.

N°23.47 Cotisation 2023 AMF. Publié le 17 mai 2023.

N°23.46 Avenant contrat de maintenance ascenseur société TKE. Publié le 17 mai 2023.

N°23.45 Contrat de maintenance entre la societe LOGITUD solutions et la commune de Saint-André. Publié le 17 mai 2023.

N°23.44 Contrat de maintenance videoprotection urbaine . Publié le 17 mai 2023.

N°23.43 Convention assistance juridique. Publié le 17 mai 2023.

N°23.42  Convention de mandat – Société HIVORY pour l’implantation d’un pylone télécom. Publié le 17 mai 2023.

N°23.41 Groupement de commandes pour renouvellement des fournisseurs d’acces internet et télécom. Publié le 17 mai 2023.

N°23.40 Fond de concours solidarité CCACVI Publié le 17 mai 2023.

N°23.39 Bilan de la concertation – Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la création d’un éco-quartier Publié le 17 mai 2023.

N°23.38 Programme fond vert 2023 – travaux DFCI Publié le 17 mai 2023.

N°23.37 Plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse – Carte d’engagement municipal. Publié le 17 mai 2023.

N°23.36 : Approbation du projet de principe de création d’un camping municipal. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.35 : Groupement de commande téléphonie mobile via la centrale RESAH (prestataire orange). Publié le 31 juillet 2023.

N°23.34 : Rétrocession voiries et espaces communs Can du Puit. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.33 : SAFER P Préemption parcelles AA0011 AA0025 AA0089 et AE0381. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.32 : Acquisition des parcelles cadastrées section AO 197. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.31 : Redevances d’occupation du domaine public. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.30 : Convention de partenariat 2023 – Pass découverte en Pays Catalan. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.29 : Convention de mise à disposition pour l’utilisation pédagogique des locaux et terrains de la commune pour le déroulement d’une activité pédagogique du CFA. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.28 : Engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’état civil à l’INSEE via l’application AIREPPNET. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.27 : Contrat de prestation de service et de maintenance pour la dématérialisation du courrier entrant et sortant. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.26 : Contrat de maintenance avec la société ADIC Informatique. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.25 : Autorisation d’adhésion de la commune à la médiation préalable obligatoire proposée par le CDG66. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.24 : Convention de prestation de service – Assistance à la gestion des archives. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.23 : Contributions aux organismes de regroupement. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.22 : Fixation des taux d’imposition 2023. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.21 : Adoption du budget primitif 2023. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.20 : Affectation du résultat 2022 au budget 2023. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.19 : Approbation du compte administratif 2022. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.18 : Approbation du compte de gestion 2022. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.17 : État annuel des indemnités perçues par les membres du conseil municipal. Publié le 31 juillet 2023.

N°23.16 : Convention atelier théâtre. Publié le 20 Février 2023.

N°23.15 : Subvention exceptionnelle pour un séjour pédagogique pour des élèves de première résidants de Saint-André. Publié le 20 Février 2023.

N°23.14 : Subvention projet cinéma école élémentaire. Publié le 20 Février 2023.

N°23.13 : Subvention coopérative école maternelle. Publié le 20 Février 2023.

N°23.12 : Convention d’exposition et de mise à disposition de salle Publié le 20 Février 2023.

N°23.11 : Contrat de service pour la maintenance des radars pédagogiques conclu entre la commune de Saint- André et la société ElanCité. Publié le 20 Février 2023.

N°23.10 : Convention syndicat mixte de Tech Albères. Publié le 20 Février 2023.

N°23.9 : Avenant n°3 OPAH. Publié le 20 Février 2023.

N°23.8 : Avancement de grade des agents communaux et modification du tableau des effectifs. Publié le 20 Février 2023.

N°23.7 : Retrait délibération lot n°218 et le lot n°219 et nouvelle délibération acquisition avec évalution des domaines. Publié le 20 Février 2023.

N°23.6 : Retrait délibération n°3.1.2 22-78 du 5 décembre et nouvelle délibération acquisition à l’euro symbolique des voies de lotissement. Publié le 20 Février 2023.

N°23.5 : Contrat de prêt à usage ou commodat avec Terradelviu – Approbation et autorisation de signature. Publié le 1er Mars 2023.

N°23.4 : Bail à petite parcelle avec Madame Girodeau Isabelle – Approbation et autorisation de signature. Publié le 1er Mars 2023.

N°23.3 : Convention d’accompagnement conclue avec la communauté de communes pour le conseiller en  énergie partagée. Publié le 20 Février 2023.

N°23.2 : Modification des statuts CCACVI. Publié le 20 Février 2023.

N°23.1 : Déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLU -Fixation des modalités de concertation. Publié le 20 Février 2023.

 

2022

N°22.81 du 7 Décembre 2022 : Convention avec le Syndicat Mixte du Tech Albères.  Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.80 du 7 Décembre 2022 : Attribution aide financière OPAH. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.79 du 7 Décembre 2022 : Demande de fonds de concours pour projet structurant – Création d’un restaurant scolaire.  Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.78 du 7 Décembre 2022 : Acquisition à l’euro symbolique des voies de lotissements. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.77 du 7 Décembre 2022 : Avenant à la convention cadre relative à l’utilisation des équipements sportifs par les collèges publics départementaux + pièce jointe. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.76 du 7 Décembre 2022 : Décision n°3 au budget primitif de la commune. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.75 du 7 Décembre 2022 : Délibaration portant création d’emploi non permanents pour faire face à  un accroisement temporaire d’activité. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.74 du 7 Décembre 2022 : Investissement avant le vote du budget. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.73 du 7 Décembre 2022 : Convention APLEC + pièce jointe. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.72 du 7 Décembre 2022 : Colis de Noel au personnel communal. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.71 du 7 Décembre 2022 : Cadeaux au personnel pour départ en retraite et autres évènements. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.70 du 7 Décembre 2022 : Motion contre le coût de l’énergie. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.69 du 7 Décembre 2022 : Tarifs concessions dans les cimetières. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.68 du 7 Décembre 2022 : Dérogation au repos dominical. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.67 du 7 Décembre 2022 : Dénomination de voie. Publié le 14 Décembre 2022.

N°22.66 du 24 Octobre 2022 : Décision modificative n°02 au budget primitif de la commune 2022. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.65 du 24 Octobre 2022 : Cession d’une délaissé communal. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.64 du 24 Octobre 2022 : Constitution de partie civile devant la cour pénale d’appel : Dossier Mauger-Bertrand. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.63 du 24 Octobre 2022 : Attributions de subventions aux associations animal mieux être et espace culturel Andréen. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.62 du 24 Octobre 2022 : Réglement des subventions aux associations. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.61 du 24 Octobre 2022 : Demande de plants d’arbres et d’arbustes auprès de la pépinière départementale. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.60 du 24 Octobre 2022 : Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.59 du 24 Octobre 2022 : Modification des tarifs de reproduction des documents. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.58 du 21 Septembre 2022 : Révision loyer appartement groupe scolaire. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.57 du 21 Septembre 2022 : Voeu d’ouverture du col de Banyuls. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.56 du 21 Septembre 2022 : Retrait de la délibération n°22.41 relative à la déclaration de projet pour la création d’un parc d’activités Agroparc et la définition du mode de concertation. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.55 du 21 Septembre 2022 : Retrait délibérations 22 29 et 22 40 relatives à la déclaration de projet pour l’ouverture de la zone 2AU à Els Colomers et à la définition des modalités de concertation. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.54 du 21 Septembre 2022 : Acquisition des parcelles cadastrées section AP 0056, AP 0220 et AP 0223 auprès de la SAFER Occitanie. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.53 du 21 Septembre 2022 : Attribution d’une subvention complémentaire à l’école de danse. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.52 du 21 Septembre 2022 : Décision modification n°01 au budget primitif de la commune 2022. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.51 du 21 Septembre 2022 : Contrat d’apprentissage. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.50 du 21 Septembre 2022 : Délibération portant modification de la zone bleue. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.49 du 21 Septembre 2022 : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour le remplacement d’une fonctionnaire momentanément indisponible. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.48 du 21 Septembre 2022 : Modification de la délibération n°20.23 du 24 juin 2020 relative à la décision d’extinction de l’éclairage public. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.47 du 21 Septembre 2022 : Avis sur le plan local de l’habitat. Publié le 28 Septembre 2022

N°22.46 du 21 Septembre 2022 : Contributions versées aux organismes de regroupement. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.45 du 21 Septembre 2022 : Convention de mise à disposition du matériel municipal. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.44 du 21 Septembre 2022 : Instauration du principe de la redevance règlementée pour occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.43 du 21 Septembre 2022 : Convention de partenariat pour l’implantation de conteneurs de collecte TLC. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.42 du 1er Août 2022 : FINANCES Participation financière raccordement électrique projet de locaux agricole et de vinification. Publié le 2 Août 2022

N°22.41 du 1er Août 2022 : URBANISME déclaration projet parc d’activités agroparc et mode construction. Publié le 2 Août 2022

N°22.40 du 1er Août 2022 : URBANISME déclaration projet éco-quartier (mode de concertation). Publié le 2 Août 2022

N°22.39 du 1er Août 2022 : Modification règlement intérieur conseil municipal (valorisation du catalan). Publié le 2 Août 2022