Délibérations du conseil municipal

N°22.66 du 24 Octobre 2022 : Décision modificative n°02 au budget primitif de la commune 2022. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.65 du 24 Octobre 2022 : Cession d’une délaissé communal. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.64 du 24 Octobre 2022 : Constitution de partie civile devant la cour pénale d’appel : Dossier Mauger-Bertrand. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.63 du 24 Octobre 2022 : Attributions de subventions aux associations animal mieux être et espace culturel Andréen. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.62 du 24 Octobre 2022 : Réglement des subventions aux associations. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.61 du 24 Octobre 2022 : Demande de plants d’arbres et d’arbustes auprès de la pépinière départementale. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.60 du 24 Octobre 2022 : Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.59 du 24 Octobre 2022 : Modification des tarifs de reproduction des documents. Publié le 27 Octobre 2022.

N°22.58 du 21 Septembre 2022 : Révision loyer appartement groupe scolaire. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.57 du 21 Septembre 2022 : Voeu d’ouverture du col de Banyuls. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.56 du 21 Septembre 2022 : Retrait de la délibération n°22.41 relative à la déclaration de projet pour la création d’un parc d’activités Agroparc et la définition du mode de concertation. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.55 du 21 Septembre 2022 : Retrait délibérations 22 29 et 22 40 relatives à la déclaration de projet pour l’ouverture de la zone 2AU à Els Colomers et à la définition des modalités de concertation. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.54 du 21 Septembre 2022 : Acquisition des parcelles cadastrées section AP 0056, AP 0220 et AP 0223 auprès de la SAFER Occitanie. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.53 du 21 Septembre 2022 : Attribution d’une subvention complémentaire à l’école de danse. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.52 du 21 Septembre 2022 : Décision modification n°01 au budget primitif de la commune 2022. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.51 du 21 Septembre 2022 : Contrat d’apprentissage. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.50 du 21 Septembre 2022 : Délibération portant modification de la zone bleue. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.49 du 21 Septembre 2022 : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour le remplacement d’une fonctionnaire momentanément indisponible. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.48 du 21 Septembre 2022 : Modification de la délibération n°20.23 du 24 juin 2020 relative à la décision d’extinction de l’éclairage public. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.47 du 21 Septembre 2022 : Avis sur le plan local de l’habitat. Publié le 28 Septembre 2022

N°22.46 du 21 Septembre 2022 : Contributions versées aux organismes de regroupement. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.45 du 21 Septembre 2022 : Convention de mise à disposition du matériel municipal. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.44 du 21 Septembre 2022 : Instauration du principe de la redevance règlementée pour occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.43 du 21 Septembre 2022 : Convention de partenariat pour l’implantation de conteneurs de collecte TLC. Publié le 28 Septembre 2022.

N°22.42 du 1 Août 2022 : FINANCES Participation financière raccordement électrique projet de locaux agricole et de vinification. Publié le 2 Août 2022

N°22.41 du 1 Août 2022 : URBANISME déclaration projet parc d’activités agroparc et mode construction. Publié le 2 Août 2022

N°22.40 du 1 Août 2022 : URBANISME déclaration projet éco-quartier (mode de concertation). Publié le 2 Août 2022

N°22.39 du 1 Août 2022 : Modification règlement intérieur conseil municipal (valorisation du catalan). Publié le 2 Août 2022