30 JANVIER 2023
N°23.16 : Convention atelier théâtre. Publié le 20 Février 2023.
N°23.15 : Subvention exceptionnelle pour un séjour pédagogique pour des élèves de première résidants de Saint-André. Publié le 20 Février 2023.
N°23.14 : Subvention projet cinéma école élémentaire. Publié le 20 Février 2023.
N°23.13 : Subvention coopérative école maternelle. Publié le 20 Février 2023.
N°23.11 : Contrat de service pour la maintenance des radars pédagogiques conclu entre la commune de Saint- André et la société ElanCité. Publié le 20 Février 2023.
N°23.10 : Convention syndicat mixte de Tech Albères. Publié le 20 Février 2023.
N°23.9 : Avenant n°3 OPAH. Publié le 20 Février 2023.
N°23.8 : Avancement de grade des agents communaux et modification du tableau des effectifs. Publié le 20 Février 2023.
N°23.7 : Retrait délibération lot n°218 et le lot n°219 et nouvelle délibération acquisition avec évalution des domaines. Publié le 20 Février 2023.
N°23.6 : Retrait délibération n°3.1.2 22-78 du 5 décembre et nouvelle délibération acquisition à l’euro symbolique des voies de lotissement. Publié le 20 Février 2023.
N°23.5 : Contrat de prêt à usage ou commodat avec Terradelviu – Approbation et autorisation de signature. Publié le 01 Mars 2023.
N°23.4 : Bail à petite parcelle avec Madame Girodeau Isabelle – Approbation et autorisation de signature. Publié le 01 Mars 2023.
N°23.3 : Convention d’accompagnement conclue avec la communauté de communes pour le conseiller en énergie partagée. Publié le 20 Février 2023.
N°23.2 : Modification des statuts CCACVI. Publié le 20 Février 2023.
N°23.1 : Déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLU -Fixation des modalités de concertation. Publié le 20 Février 2023.
2022
N°22.81 du 07 Décembre 2022 : Convention avec le Syndicat Mixte du Tech Albères. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.80 du 07 Décembre 2022 : Attribution aide financière OPAH. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.79 du 07 Décembre 2022 : Demande de fonds de concours pour projet structurant – Création d’un restaurant scolaire. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.78 du 07 Décembre 2022 : Acquisition à l’euro symbolique des voies de lotissements. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.77 du 07 Décembre 2022 : Avenant à la convention cadre relative à l’utilisation des équipements sportifs par les collèges publics départementaux + pièce jointe. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.76 du 07 Décembre 2022 : Décision n°3 au budget primitif de la commune. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.75 du 07 Décembre 2022 : Délibaration portant création d’emploi non permanents pour faire face à un accroisement temporaire d’activité. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.74 du 07 Décembre 2022 : Investissement avant le vote du budget. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.73 du 07 Décembre 2022 : Convention APLEC + pièce jointe. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.72 du 07 Décembre 2022 : Colis de Noel au personnel communal. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.71 du 07 Décembre 2022 : Cadeaux au personnel pour départ en retraite et autres évènements. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.70 du 07 Décembre 2022 : Motion contre le coût de l’énergie. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.69 du 07 Décembre 2022 : Tarifs concessions dans les cimetières. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.68 du 07 Décembre 2022 : Dérogation au repos dominical. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.67 du 07 Décembre 2022 : Dénomination de voie. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.66 du 24 Octobre 2022 : Décision modificative n°02 au budget primitif de la commune 2022. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.65 du 24 Octobre 2022 : Cession d’une délaissé communal. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.64 du 24 Octobre 2022 : Constitution de partie civile devant la cour pénale d’appel : Dossier Mauger-Bertrand. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.63 du 24 Octobre 2022 : Attributions de subventions aux associations animal mieux être et espace culturel Andréen. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.62 du 24 Octobre 2022 : Réglement des subventions aux associations. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.61 du 24 Octobre 2022 : Demande de plants d’arbres et d’arbustes auprès de la pépinière départementale. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.60 du 24 Octobre 2022 : Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.59 du 24 Octobre 2022 : Modification des tarifs de reproduction des documents. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.58 du 21 Septembre 2022 : Révision loyer appartement groupe scolaire. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.57 du 21 Septembre 2022 : Voeu d’ouverture du col de Banyuls. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.56 du 21 Septembre 2022 : Retrait de la délibération n°22.41 relative à la déclaration de projet pour la création d’un parc d’activités Agroparc et la définition du mode de concertation. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.55 du 21 Septembre 2022 : Retrait délibérations 22 29 et 22 40 relatives à la déclaration de projet pour l’ouverture de la zone 2AU à Els Colomers et à la définition des modalités de concertation. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.54 du 21 Septembre 2022 : Acquisition des parcelles cadastrées section AP 0056, AP 0220 et AP 0223 auprès de la SAFER Occitanie. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.53 du 21 Septembre 2022 : Attribution d’une subvention complémentaire à l’école de danse. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.52 du 21 Septembre 2022 : Décision modification n°01 au budget primitif de la commune 2022. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.51 du 21 Septembre 2022 : Contrat d’apprentissage. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.50 du 21 Septembre 2022 : Délibération portant modification de la zone bleue. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.49 du 21 Septembre 2022 : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour le remplacement d’une fonctionnaire momentanément indisponible. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.48 du 21 Septembre 2022 : Modification de la délibération n°20.23 du 24 juin 2020 relative à la décision d’extinction de l’éclairage public. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.47 du 21 Septembre 2022 : Avis sur le plan local de l’habitat. Publié le 28 Septembre 2022
N°22.46 du 21 Septembre 2022 : Contributions versées aux organismes de regroupement. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.45 du 21 Septembre 2022 : Convention de mise à disposition du matériel municipal. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.44 du 21 Septembre 2022 : Instauration du principe de la redevance règlementée pour occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.43 du 21 Septembre 2022 : Convention de partenariat pour l’implantation de conteneurs de collecte TLC. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.42 du 1 Août 2022 : FINANCES Participation financière raccordement électrique projet de locaux agricole et de vinification. Publié le 2 Août 2022
N°22.41 du 1 Août 2022 : URBANISME déclaration projet parc d’activités agroparc et mode construction. Publié le 2 Août 2022
N°22.40 du 1 Août 2022 : URBANISME déclaration projet éco-quartier (mode de concertation). Publié le 2 Août 2022
N°22.39 du 1 Août 2022 : Modification règlement intérieur conseil municipal (valorisation du catalan). Publié le 2 Août 2022