Accueil > Actualités

Mensualisation 2022 Du 04 août 2021 au 15 novembre 2021


Vous souhaitez opter pour le prélèvement mensuel

La régie des eaux de la communauté de communes propose à ses usagers le prélèvement mensuel. Pour demander une mensualisation à partir de janvier 2022envoyez dès à présent votre dossier à serviceclient@cc-acvi.com jusqu’au 15 novembre 2021.

Pièces à fournir (documents associés en bas de page) :

  1. Prélèvement SEPA avec mensualisation
  2. Contrat de mensualisation
  3. RIB
Comment s’organise la mensualisation ?
9 mensualisations + une facture de régularisation en fin d’année.
La mensualisation est calculée sur la base d’une estimation et non sur votre consommation réelle. Une seule facture de régularisation vous sera émise en fin d’année après le passage de l’agent en charge de la relève des compteurs. Les dates et les montants des prélèvements mensuels sont déterminés à l’avance. C’est pour cela qu’il est important de vérifier régulièrement l’index de votre compteur (a minima une fois par mois) afin de prévenir d’éventuelles fuites. Si vous n’avez pas encore d’historique de consommation, vos premières mensualités sont calculées sur la base d’une moyenne nationale et réajustées après le passage d’un agent communautaire en charge de la relève des compteurs.

La mise en place effective de votre mensualisation vous est confirmée par la communication de votre échéancier.

IMPORTANT : Deux rejets de prélèvement sur l’échéancier en cours entraînent la résiliation des prélèvements mensuels. En cas d’impayé sur l’échéancier suivant, la mensualisation ne vous sera définitivement plus acceptée.

Les avantages de la mensualisation
Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement pratique et sécurisé.
La mensualisation vous permet d’éviter les déplacements au siège de la communauté de communes ou les envois postaux des règlements.
Elle présente un moyen fiable pour pallier les oublis de règlement et ainsi éviter les pénalités de retard.

La relève annuelle
Suite à la relève annuelle de votre compteur, vous recevez une facture de solde.
IMPORTANT : Si votre compteur n’est pas accessible, vous devez communiquer au service clients des eaux votre index dans les 8 jours suivants le dépôt de la carte T. Passé ce délai de renvoi de la carte T, vous ne pourrez plus prétendre à la mensualisation.

Changements de situation
Vous êtes actuellement en prélèvement automatique, vous souhaitez opter pour la mensualisation
    >Contactez le service clients des eaux, par téléphone ou mail, afin de lui faire part de votre décision de changer votre rythme de paiement.
Vous changez de compte bancaire en cours d’échéancier.
    >Prévenez le service clients des eaux au 04 68 95 21 95.
Vous déménagez en cours d’année.
    >Le prélèvement de vos mensualités sera annulé dès signalement de celui-ci auprès du service clients des eaux.Un relevé de votre compteur d’eau permettra une régularisation de votre facture d’arrêt de compte.

Vous disposez de plusieurs possibilités pour régler votre facture des eaux :

Par internet, en vous connectant sur www.tipi.budget.gouv.fr et en saisissant l’identifiant collectivité et la référence de votre facture (informations indiquées dans les moyens de paiement figurant sur votre facture).
  1. Par chèque accompagné du titre interbancaire de paiement (TIP) non signé dans l’enveloppe jointe à la facture.
  2. Par prélèvement automatique : vous devez retourner l’imprimé d’adhésion au prélèvement automatique accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au service client des Eaux. Le montant de vos factures sera alors débité de votre compte.
  3. Par virement : sur le compte de Banque de France
    BIC : BDFEFRPPCCT IBAN : FR38 3000 1006 31C6 0000 077
  1. Par carte bancaire au guichet du Trésor public (3 impasse Charlemagne 66700 Argelès-sur-Mer)
  2. En numéraire : en vous présentant à l’adresse indiquée sur votre facture.